Charte sociale européenne. Addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne) eBook

Galabria.be Charte sociale européenne. Addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne) Image
CONSIDERATIONS ARTICLE PAR ARTICLEConclusions relatives aux articles 1, 5, 6, 12, 13, 16 et 19 de la Charte concernant l'AllemagneArticle 1 - Droit au travailArticle 5 - Droit syndicalArticle 6 - Droit de négociation collectiveArticle 12 - Droit à la sécurité socialeArticle 13 - Droit à l'assistance sociale et médicaleArticle 16 - Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économiqueArticle 19 - Droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistanceDéclaration jointe de MMikkola et MBirk sur les articles 12 § 4 et 16 - AllemagneOpinion dissidente de MAkillioglu sur les articles 12 § 4 et 16 - AllemagneAPPRECIATION DE LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2001-Apr-01
ISBN 9789287146120
AUTEUR Comite européen droits sociaux
TAILLE DU FICHIER 4,61 MB

Charte sociale européenne. Addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne) PDF. Découvrez de nouveaux livres avec galabria.be. Télécharger un livre Charte sociale européenne. Addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne) en format PDF est plus facile que jamais.

Charte allemagne. 1. Le Pressekodex allemand Le code de la presse (Pressekodex) allemand a été élaboré par le Conseil de la Presse (Presserat) en collaboration avec les organisations professionnelles d'éditeurs et de journalistes. Il a été communiqué au président Gustav Heinemann le 12 décembre...

LIVRES CONNEXES