Le guide du manifestant arrêté eBook

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"Ce petit guide a pour objectif d'exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l'une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d'identité ? les policiers ont-ils le droit d'utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d'une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger."
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Mar-11
ISBN 9782369352396
AUTEUR Syndicat de la magistrature
TAILLE DU FICHIER 2,59 MB

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14 December 2018 ·. Le site web du Guide du Manifestant Arrêté (rédigé par le Syndicat de la Magistrature) est indisponible.

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