La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international eBook

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Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées - institutionnelles et ad hoc- l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du monde des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international. En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées dans les solutions du droit comparé - étatique et conventionnel - répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles. La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affaires.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Mar-30
ISBN 9782802727668
AUTEUR Mireille Taok
TAILLE DU FICHIER 5,88 MB

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« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs.L ...

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