Code général des impôts eBook

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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2012-Apr-18
ISBN 9782247118410
AUTEUR Gérard Zaquin
TAILLE DU FICHIER 1,92 MB

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Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts. Première Partie : Impôts d'État. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre premier : Impôt sur le revenu.

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