Droit international privé eBook

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Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de ta matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans tes facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009, en particulier la jurisprudence sur les nouveaux règlements communautaires Bruxelles II et II bis. Elle présente également les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuetles.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2009-Jul-17
ISBN 9782711011865
AUTEUR Françoise Monéger
TAILLE DU FICHIER 6,87 MB

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