Les cours d'appel - Origines, histoire et enjeux contemporains eBook

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Depuis la création de l'appel par Saint-Louis au Moyen Age, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d'appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d'appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. L'ouvrage propose de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l'appel et les juridictions d'appel du Moyen Age à l'heure présente.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2016-May-26
ISBN 9782753549111
AUTEUR Laurence Soula
TAILLE DU FICHIER 3,80 MB

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Thème : Enjeux contemporains de la planète Chapitre 3 : Erosion et processus sédimentaires Au cours du temps, les reliefs s'aplanissent et les paysages se transforment en particulier sous l'effet de l'érosion des roches.

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