La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale eBook

Galabria.be La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale Image
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Nov-06
ISBN 9782111570658
AUTEUR Cour des comptes
TAILLE DU FICHIER 6,42 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale en ligne ? Recherchez un livre La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale en format PDF sur galabria.be. Il existe également d'autres livres de Cour des comptes.

II - UNE PROCÉDURE SPÉCIFIQUE ET PROCHE DE CELLE DES LOIS DE FINANCES. Depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de financement du 2 août 2005, la procédure d'adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale a été calquée assez largement sur l'examen des projets de loi de finances tel qu'il résulte de la nouvelle loi organique du 1er août 2001.

LIVRES CONNEXES