L'irrecevabilité en contentieux administratif français eBook

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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par le juge afin de réguler l'accès à son prétoire. Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2010-Jan-04
ISBN 9782296106161
AUTEUR Alexandre Ciaudo
TAILLE DU FICHIER 2,76 MB

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