Institutions administratives eBook

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- les grands principes de l'organisation administrative- l'administration centrale- l'administration territoriale- les autorités administratives indépendantes- les grandes étapes de la décentralisation territoriale- les collectivités territoriales à statut général- les collectivités à statut particulier situées en métropole- les collectivités à statut particulier situées en outre-mer
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Sep-02
ISBN 9782297045070
AUTEUR Jean-Claude Zarka
TAILLE DU FICHIER 2,57 MB

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Institutions judiciaires : les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions administratives connaissent des litiges impliquant une personne publique. L'organisation judiciaire de l'ordre administratif est moins complexe que celle de l'ordre judiciaire. Comme précédemment, il existe 2 degrés de juridictions :

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