La norme culturelle dans l'ordre juridique eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-02
ISBN 9782275073798
AUTEUR Youssef Guenzoui
TAILLE DU FICHIER 2,97 MB

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Les ordres juridiques des Etats membres de l'UE reposent sur la sauvegarde du droit et le respect des droits de l'homme. Le droit dérivé est essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes dans l'exercice des compétences prévues par les traités.

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