40 ans de droit de la Consommation - 1972-2012 eBook

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1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-01
ISBN 9791091076111
AUTEUR Malo Depincé
TAILLE DU FICHIER 5,51 MB

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Colloque « 40 ans de droit de la consommation » 03/09/2012 « Voilà quarante ans que la loi du 20 décembre 1972 encadrait le démarchage à domicile et initiait un mouvement d'expansion d'une matière appelée à devenir le nouveau droit commun des contrats.Pour faire l'état des lieux et distinguer les nouveaux enjeux de ce droit, le

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