Réforme de l'Etat : simplifier le droit eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2004-Mar-17
ISBN 9782110757562
AUTEUR Journaux officiels
TAILLE DU FICHIER 1,93 MB

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Dans un entretien au Journal du dimanche du 9 avril, le candidat du mouvement En marche ! affirme qu'il entend « procéder de manière rapide et efficace » en légiférant par ordonnances. « Dès l'été », il présentera, s'il est élu, « un projet de loi d'habilitation pour simplifier le droit du travail et...

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