Maire & maire-adjoint - Pouvoirs d'officier de police judiciaire eBook

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Les communes rurales sont de plus en plus confrontées à l’augmentation des incivilités, des nuisances diverses ou des dégradations de mobilier urbain et d'équipements publics, voire de la petite délinquance. Face à ce phénomène préoccupant et grandissant, les élus peuvent développer les services de prévention et de tranquillité publiques s'ils en ont les moyens et les effectifs. Le maire est un officier de police judiciaire, les adjoints aussi. Des pouvoirs que chacun hésite à exercer par manque de formation ou par peur d’être trop répressif, alors même que l’attente du «droit à la sécurité» évoqué dans le Code de la sécurité intérieure est légitime. Face à la complexité et à l’éparpillement des textes, l’absence d’écrit standardisé (textes applicables, procès-verbal, rapport), le maire et l’adjoint disposent ici d'un guide pratique pour l’exercice de leurs fonctions d’OPJ.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Oct-23
ISBN 9782876032538
AUTEUR Muriel Trémeur
TAILLE DU FICHIER 7,72 MB

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Les modalités de délivrance des cartes d'élus. Le préfet peut délivrer aux maires, maires délégués et aux adjoints au maire qui en font la demande une carte d'identité, avec photographie, leur permettant de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire (art.L.2113-15 et L.2122-31 du CGCT).

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