Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale eBook

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Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son travail de gestion des garanties, notamment la garantie décennale, en passant par la programmation, la gestion de la maîtrise d'oeuvre, la gestion des entreprises de BTP... Enfin un classeur permettant aux chefs de projet d'ouvrages de bâtiment comme d'infrastructure de comprendre les enjeux de leur métier et d'avoir un cadre clair de référence. La loi MOP n'aura plus de secret pour les lecteurs, ainsi que tous les textes que le maître de l'ouvrage doit utiliser : le Code général des collectivités territoriales, la loi sur la sous-traitance, sur l'architecture, le Code des marchés publics... La construction d'un ouvrage public est suivie pas à pas, sur les plans tant stratégique, pratique que juridique. L'ouvrage est un ouvrage de référence unique pour les services techniques, les services juridiques et les services"marchés". Il leur permet de se professionnaliser dans le cadre de leur métier et de répondre aux nombreuses questions qui jalonnent la construction publique.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Jun-01
ISBN 9782818600191
AUTEUR Territorial Editions
TAILLE DU FICHIER 8,52 MB

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Loi MOP et maîtrise d'ouvrage. Selon l'article 2 de la loi, repris à l'article L. 2421-1 du Code de la commande publique, il appartient au maître de l'ouvrage (personne qui commandite les travaux) : de s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée ;; d'en déterminer la localisation et le programme ; d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle ;

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