Le contentieux administratif en QCM eBook

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Le contentieux administratif en QCM -Historique et sources -La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires -L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative -La classification des recours -Le régime de recevabilité des recours -Les caractères de la procédure administrative contentieuse -Le recours pour excès de pouvoir -Le jugement et son exécution -Les voies de recours -Les procédures d'urgence Public : Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - Concours administratifs
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2006-Feb-07
ISBN 9782729826888
AUTEUR Franck Biglione
TAILLE DU FICHIER 3,38 MB

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Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l'action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l'action de...

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