Code de la propriété intellectuelle eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2002-Feb-01
ISBN 9782867490521
AUTEUR Yves Marcellin
TAILLE DU FICHIER 4,66 MB

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L'histoire de la propriété intellectuelle. Alors que les créations artistiques, littéraires et mêmes industrielles ont existé depuis des millénaires, il faudra attendre Ces ensembles de règles et de lois vont donc se retrouver dans le Code de la Propriété intellectuelle qui fut créé en 1992.

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