Les lois de la table - Le droit du patrimoine alimentaire eBook

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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation, mais il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, une notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la Table font écho à notre culture, au Repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Le patrimoine alimentaire se doit-il d'être vertueux en répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives et des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Trop gras, trop salé... trop réglementé ? ! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'oeuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au coeur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2020-Feb-27
ISBN 9782869067332
AUTEUR Isabelle Hannequart
TAILLE DU FICHIER 2,60 MB

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Par exemple, un parent percevant moins de 1 200 € par mois, qui exerce un droit d'hébergement classique pour son unique enfant, doit verser, en moyenne, une pension alimentaire de 93 €, selon la table de référence du ministère, soit 4 € de moins que le montant généralement fixé par les JAF dans cette situation.

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