Les contrats spéciaux eBook

Galabria.be Les contrats spéciaux Image
Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale ; aussi les interventions législatives, de plus en plus inspirées du droit européen et les évolutions jurisprudentielles sont-elles fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'imagination des praticiens n'est pas non plus en défaut. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Feb-01
ISBN 9782856231883
AUTEUR Pierre-Yves Gautier
TAILLE DU FICHIER 10,50 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de Les contrats spéciaux en ligne ? Recherchez un livre Les contrats spéciaux en format PDF sur galabria.be. Il existe également d'autres livres de Pierre-Yves Gautier.

Contrat de location Contrat de location meublée Lettre de démission Attestation d'hébergement Voir tous les documents Particuliers. Loi El Khomri : ce qu'elle change pour les congés payés Cocorico...

LIVRES CONNEXES