La levée du secret bancaire fiscal eBook

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Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s'agit là d'une matière où les principes et les symboles s'affrontent de la manière la plus évidente. D'un côté, il y a ceux qui pensent que l'Etat doit tout savoir, et que la perception exacte de l'impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée. De l'autre côté, les défenseurs de la "sphère privée" se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d'investigation de l'Etat. Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l'administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse). Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Nov-30
ISBN 9782804450106
AUTEUR Thierry Afschrift
TAILLE DU FICHIER 5,67 MB

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Les dirigeants du G20 devraient faire preuve de fermeté à l'égard des paradis fiscaux dont l'opacité explique en partie la crise financière actuelle. Aujourd'hui les autorités judiciaires n'ont pas besoin de convention pour obtenir la levée du secret bancaire en Suisse, par exemple.

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