Droit fiscal général eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Jun-12
ISBN 9782802751076
AUTEUR Crouy - chanel emmanuel De
TAILLE DU FICHIER 9,60 MB

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Le droit de douane peut être assimilé à un forfait ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise. Il n'existe plus de droit de douane au sein de l'Union européenne.

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