Code administratif 2014 eBook

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Le Code Administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Un autre est relative à l'action de l'Administration. Le dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2014-Mar-11
ISBN 9782802744320
AUTEUR David Renders
TAILLE DU FICHIER 9,42 MB

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Diaporama Compte Administratif 2014. 652 views. Share. Capacité de désendettement : de 1,7 année en 2013 à 2,1 années en 2014 (contre 4,9 années en 2014 pour la moyenne des Régions*).

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