Les comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2003, prévisions 2004 eBook

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Ce rapport a été présenté le 16 juin 2004 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de Madame Marie-Dosée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance, et de Monsieur Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2003, et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2004. Ces comptes sont cohérents avec les prévisions économiques présentées à la Commission économique de la nation au début de l'année. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : en mai-juin et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2004-Jun-01
ISBN 9782110923912
AUTEUR CCSS
TAILLE DU FICHIER 1,48 MB

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