L'art de la gestion immobilière - Volume 1, Les copropriétés eBook

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Date de parution
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2011-Jul-01
ISBN 9782812702556
AUTEUR Philippe Schnepf
TAILLE DU FICHIER 1,74 MB

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La copropriété et la division en volumes sont l'une et l'autre composées de lots, toutefois l'objet de propriété de ces lots n'est pas identique dans l'un et dans l'autre cas. 1-Les lots de copropriété sont définis à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 comme comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

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