Code de l'urbanisme annoté & commenté eBook

Galabria.be Code de l'urbanisme annoté & commenté Image
Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme - Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018- Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ; - Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Apr-10
ISBN 9782247183876
AUTEUR Marie-Christine Mehl-Schouder
TAILLE DU FICHIER 1,38 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de Code de l'urbanisme annoté & commenté en ligne ? Recherchez un livre Code de l'urbanisme annoté & commenté en format PDF sur galabria.be. Il existe également d'autres livres de Marie-Christine Mehl-Schouder.

Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d'urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables.

LIVRES CONNEXES