Les patrimoines affectés eBook

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La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2013-Mar-26
ISBN 9782361700591
AUTEUR Jérôme Julien
TAILLE DU FICHIER 7,65 MB

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Évaluez les biens affectés à votre activité professionnelle. Vous devez évaluer chaque élément de votre patrimoine affecté à la valeur vénale, ou à la valeur d'utilité (en absence de valeur de marché).

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