Le statut constitutionnel de l'administration en Italie - Contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle eBook

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LES PRINCIPES DU STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATIONLe principe constitutionnel de légalité administrativeLe principe constitutionnel d'impartialité administrativeLe principe constitutionnel de bon fonctionnement administratifLES GARANTIES DU STATUT CONSTITUTIUONNEL DE L'ADMINISTRATIONLes garanties institutionnellesLes garanties juridictionnellesLes garanties personnelles
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2003-Oct-01
ISBN 9782284014676
AUTEUR Jean Fougerouse
TAILLE DU FICHIER 1,91 MB

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En collaboration avec le CERDRADI et l'La Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (FSEJ) de l'Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey, l'Association nigérienne de droit constitutionnel (ANDC) organise un colloque sur le thème de « la justice constitutionnel ». Voir, ci-dessous, l'appel à contribution. Appel à contribution ANDC

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