Cumuls et agents publics eBook

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LE REJET DES CUMULS PAR LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEUn principe de prohibition très étenduLes conséquences de l'exercice d'un cumul prohibéL'INTEGRATION DU PHENOMENE DU CUMULLa complexité de l'encadrement juridique des cumuls autorisésLa rénovation des règles du cumul
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2002-Jul-11
ISBN 9782275022376
AUTEUR Manuel Carius
TAILLE DU FICHIER 4,46 MB

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Administratif | Fonction publique. Les fonctionnaires pourront être contraints à prendre des RTT ou des congés. Le Conseil d'État précise les compétences respectives du ministre dont relève l'agent et du ministre du Budget en matière de Les nouvelles règles du contrôle des cumuls et du pantouflage.

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