Droit des sûretés eBook

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2019-Sep-10
ISBN 9782275063270
AUTEUR Laurent Aynès
TAILLE DU FICHIER 9,49 MB

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1- Les sûretés peuvent-elles garantir des obligations futures ? a) Oui b) Non 2. Le représentant légal d'un mineur a-t-il le droit de constituer une sûreté au nom de ce dernier pour garantir la dette d'un tiers ? a) Oui, sur autorisation du juge des tutelles b) Oui, dans tous les cas c) Oui, mais pas si le mineur est placé sous tutelle d) Non 3. Quels sont les quatre effets de la ...

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