Evaluation - Terrains, immeubles non bâtis, fonds de commerce, titres non côtés en bourse, droits d'auteur et droits voisins eBook

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Qu'il s'agisse d'acheter ou de vendre, de donner ou de louer, ou simplement de répondre à la curiosité du fisc, nul n'échappe à l'obligation d'évaluer périodiquement les éléments de son patrimoine. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en œuvre dans un contexte économique et fiscal en pleine évolution (nouvelles règles d'urbanisme, versatilité des marchés mobiliers et immobiliers, augmentation du nombre des cessions et restructurations d'entreprises, réforme de la fiscalité du patrimoine...). Avec l'ouvrage Evaluation, vous procédez avec un maximum de rigueur et de sécurité aux évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF...)Vous pouvez évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales.A jour au 15 mars 2005, Evaluation intègre les récents changements et les nouvelles opportunités issues des dernières réformes législatives. Vous aurez accès, en particulier, aux nouvelles règles d'urbanisme, aux nouvelles techniques d'évaluation, au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts...
INFORMATION
DATE DE PUBLICATION 2005-Apr-19
ISBN 9782851156259
AUTEUR Francis Lefebvre
TAILLE DU FICHIER 6,18 MB

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Pour les terrains à bâtir, le barème des droits de mutation, qui représentent la majeure partie des frais de notaire, est le même que pour les biens immobiliers anciens (voir plus haut). Les frais de notaire pour acheter un terrain sont donc compris entre 7% et 8% du prix d'acquisition.

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